Conditions générales de vente

Préambule
Le site internet https://boutique-cibeins.fr/est géré par l'association Association Action Lycée de Cibeins, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Domaine de Cibeins, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET [].

L'association n'est pas soumise à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). En conséquence, tous les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros nets (Toutes Taxes Comprises, sans TVA récupérable).

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s'engage, en validant sa commande, à avoir la majorité légale révolue à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits proposés à la vente sont des vins. Les caractéristiques essentielles de chaque vin (cépage, millésime, contenance) sont présentées sur le site. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Ils s'entendent nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) mais incluent les droits de circulation et d’accises français en vigueur au moment de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation finale de la commande. En raison des réglementations fiscales spécifiques aux droits d'accise sur les alcools, les ventes et livraisons sont strictement réservées à la France métropolitaine.

Le client valide sa commande selon la procédure du "double clic" (validation du panier, puis confirmation définitive de la commande et du paiement). L'acceptation des présentes CGV est obligatoire avant tout paiement. L'association se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple, suspicion de non-majorité de l'acheteur).

Le règlement des achats s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, Chèque). Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande.

La livraison des produits est assurée directement par l'association exclusivement par un retrait physique par le client au Domaine de Cibeins, selon les horaires et modalités convenus ou affichés sur le site. Aucun envoi postal ou par transporteur tiers n'est assuré. Le client s'engage à présenter une pièce d'identité en cours de validité lors du retrait pour justifier de sa majorité légale.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le client prend physiquement possession des bouteilles au Domaine de Cibeins. Le client est invité à vérifier l'état des bouteilles lors de leur retrait. En cas de casse constatée sur place avant le retrait effectif, l'association procèdera au remplacement immédiat du produit ou, à défaut de stock, à son remboursement. Aucune réclamation pour casse ne pourra être acceptée après que le client a quitté les lieux avec sa commande.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour des bouteilles (non ouvertes et non endommagées) sont à la charge exclusive du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés au Domaine de Cibeins dans leur état d'origine, capsulés, non ouverts, non consommés et avec une étiquette intacte permettant leur remise en vente. Conformément à la réglementation, si une bouteille est retournée endommagée, ouverte ou dépréciée par le client, l'association se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation du produit (pouvant aller jusqu'à 100 % de sa valeur si le vin est impropre à la vente).

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

L'association collecte les données du client uniquement pour le traitement de sa commande et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : ujac22026@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.